Il ne faut jamais désespérer…

Ce billet revient sur une affaire qui a passionné les internautes sud-africains du 17 au 20 novembre 2018. L’affaire Ganas/Momentum

Une fois n’est pas coutume, aujourd’hui dans Ngisafunda, j’ai envie de vous raconter une histoire qui finit bien (enfin presque). Une histoire, où l’alliance des médias et des réseaux sociaux a fini par faire plier le grand capital pour la défense de la Veuve et de l’Orpheline. L’histoire commence tristement, en 2014, par un fait banalement ordinaire, dans la banlieue de Durban. Denise Ganas se fait violemment braquer, devant son garage. Les agresseurs en voulaient à la voiture familiale. Monsieur Ganas s’interpose entre l’agresseur qui menaçait sa femme et cette dernière et meurt, transpercé par les balles. Leur fille Carmen sera blessée pendant l’attaque, d’une balle ayant transpercé le mur de la maison. 

Nathan Ganas avait souscrit en 2012 une assurance décès auprès de l’assureur Momentum, au nom de sa femme, Denise. Celle-ci pensait donc obtenir un capital, suite à son veuvage. D’ailleurs Momentum versa, au moment du décès, une avance de 50 000 rands qui couvrirent le montant des funérailles . Las, l’assurance traîne la patte, diligente une enquête en explorant les dossiers médicaux du défunt et s’aperçoit que celui-ci avait omis de déclarer un diabète au moment de la souscription du contrat d’assurance-décès. L’assureur à l’époque, avait juste demandé la réalisation d’un test HIV pour l’évaluation du risque et s’était basé sur du déclaratif pour établir le montant de la prime. Momentum a considéré que la non-déclaration du diabète de Nathan Ganas déliait la compagnie de son contrat vis à vis de lui. Momentum n’aurait pas à payer les 2,4 millions de rands dus au titre de l’assurance décès. Elle demande d’ailleurs que lui soient restitués les 50 000 rands payés au moment du décès, la police étant frappée de nullité, les 50 000 rands ont donc été indûment perçus. 

La veuve est, on peut l’imaginer, totalement indignée par un tel refus, elle argue que, le décès de son mari étant dû à une fusillade, son taux de sucre dans le sang n’est pas en cause. Elle fait donc appel au médiateur de la compagnie d’assurance, puis à un second pour expertise et avis contradictoires. Les deux médiateurs concluent, comme la compagnie, que le contrat était caduc dès l’instant où Nathan Ganas n’avait pas respecté la clause qui lui imposait d’informer l’assureur de son diabète. La veuve, après quatre ans de tractations, porte donc son affaire à la connaissance des médias sud-africains qui se déchaînent contre Momentum, trouvant abusive la pratique qui prive la veuve et ses orphelins d’un capital, au prétexte d’une argutie technique, alors que le diabète n’est pas la cause directe du décès.

La direction de l’assureur reste d’abord droite dans ses bottes. Le directeur général de Momentum, un monsieur Le Roux répète les termes du contrat, et les conditions de caducité qui s’appliquent au cas de Nathan Ganas. Il dévoile les termes de l’étude de l’expert qui montrent que le diabète était connu du défunt dès avant la souscription de sa police d’assurance décès. Le défunt aurait en effet consulté cinq fois pour son diabète durant des trois ans précédant la souscription de son contrat. L’omission de ce type de condition entraînant la nullité du contrat, l’assureur ne se sent pas lié. La connaissance du diabète de son souscripteur l’aurait fait changer de niveau de risque et aurait impliqué des versements plus importants que ceux réellement acquittés. Mais pour faire un geste de conciliation, Momentum était tout de même prête à rembourser à la veuve les primes versées par son mari et renoncer à recouvrer les 50 000… C’est par égard pour ses autres clients que Momentum assumerait de ne pas verser les 2,4 millions de rands. 

Les médias s’indignent, Internet aussi. Les appels à boycotter Momentum pleuvent, des internautes exhibent sur Twitter leur lettre de résiliation de leurs contrats avec Momentum. Un mot-dièse #MomentumMustFall est lancé. Des journalistes radio influents s’emparent du sujet. Quarante huit heures de violente campagne sur Twitter, qui met les mots-dièse #Momentum et #MomentumMustFall en tête des préoccupations des Internautes sud-africains entre le 17 Novembre et le 20 novembre incite la direction de Momentum à capituler. Certes leur point de vue est légalement incontestable, mais il est, comme le rappelle Thuli Madonsela, juriste très respectée, éthiquement condamnable. La direction de Momentum comprend qu’aucune campagne de relations publiques ne lui permettra de regagner la main, et annonce donc la création d’un fond spécifique pour les victimes de mort violente dans les cas où la police normale ne permettrait pas, comme pour Nathan Ganas, leur indemnisation. Cette prime sera puisée dans les bénéfices de l’assureur et non affectée à des ‘pools’ d’assurés, pour des victimes assurées ayant succombé du fait d’un crime violent, et ne sera pas cumulable avec une autre prime.

Les internautes sud-africains célèbrent leur victoire en s’auto-félicitant d’avoir contraint la compagnie d’assurances à capituler. La veuve et les orphelins de Nathan Ganas vont pouvoir envisager l’avenir un peu plus sereinement, et se concentrer sur leur reconstruction. On ne peut que se réjouir de l’heureux épilogue. 

Cette affaire rappelle quand même les problèmes liés à la logique assurantielle. Les assureurs sud-africains, pas plus que leurs collègues internationaux, ne sont des philanthropes. Leur travail est de classer des gens par classe de risque et de les faire payer en fonction de la probabilité de survenue des dommages, ou de refuser de les assurer si le risque est trop élevé. L’histoire ne dit pas si Nathan Ganas a sciemment omis de déclarer son diabète, ou si, n’étant pas traité pour cette affection chronique, il a pensé que ça n’avait pas d’importance, mais cela aurait pu avoir des conséquences dramatique pour sa famille si la campagne médiatique n’avait pas fonctionné. Les compagnies d’assurances sud-africaines sont des entreprises très profitables qui caracolent dans le peloton de tête des capitalisations boursières locales. Certaines financent des sièges sociaux pharaoniques sur Rivonia, l’une des artères principales de Sandton. 

J’avais évoqué dans un des tous premiers billets de Ngisafunda l’impression mitigée de mes premiers contacts avec le système assurantiel sud-africain. Un système qui peut devenir très intrusif. Sous prétexte de mieux vous connaître et déterminer votre profil de risque pour vous faire payer ‘le bon prix’, un certain nombre de données sont collectées qui peuvent être utilisées contre vous. Nous avons eu la mauvaise surprise à la fin de notre première année de voir notre prime augmenter malgré l’absence de sinistre et aucun autre changement. Nul doute que certaines des données transmises à notre insu par le ‘tracker’ ont dû modifier notre profil de risque.

Dans les systèmes où les Etats-Providence sont à bout de souffle, on tend à vouloir confier de plus en plus à des organismes privés et notamment à des assurances une partie des prestations incombant jusqu’alors à la solidarité nationale . L’affaire Momentum nous rappelle le risque de voir marginaliser certains profils, rendus inassurables.